Stupéfiants et substances illicites
Les drogues, produits illicites et substances dont la détention ou le transport est interdit sont refusés.
Restrictions et conformité
Vérifiez le contenu avant de préparer votre envoi.
L’acceptation dépend de la marchandise, du mode de transport, du pays de départ, de la destination et des documents disponibles. Déclarez chaque produit avec précision.
Catégories de marchandises
Identifier le niveau de contrôle nécessaire
Le statut d’un produit peut changer selon sa composition, sa quantité, son conditionnement et la réglementation applicable au trajet.
Refusé par MSI
Marchandises non prises en charge
Armes, munitions et explosifs
Les armes, pièces essentielles, munitions, explosifs et dispositifs assimilés ne sont pas acceptés par le service standard.
Contrefaçons et biens d’origine illicite
Les marchandises contrefaites, volées ou dont la provenance ne peut pas être justifiée sont refusées.
Espèces, titres et valeurs transportables
L’argent liquide, les titres au porteur et les valeurs assimilées ne sont pas pris en charge comme marchandise ordinaire.
Validation préalable
Marchandises réglementées ou sensibles
Batteries et appareils électroniques
Type de batterie, puissance, état, quantité et emballage doivent être déclarés, particulièrement pour le fret aérien.
Liquides, aérosols, parfums et produits chimiques
La composition, la quantité et les fiches de sécurité peuvent être nécessaires avant toute décision.
Aliments, végétaux et produits d’origine animale
Des restrictions sanitaires, certificats, permis ou interdictions peuvent s’appliquer selon le trajet.
Médicaments et produits médicaux
Une ordonnance, une autorisation ou un conditionnement spécifique peut être requis selon le produit et la destination.
Véhicules, machines et équipements motorisés
Carburant, huiles, batteries, propriété et documents du matériel doivent être vérifiés avant le chargement.
Alcool, tabac et marchandises fortement taxées
Quantités, droits, licences et règles d’importation sont examinés au cas par cas.
Généralement étudiable sous conditions
Exemples de biens courants
- 01Vêtements, chaussures et effets personnels décrits dans l’inventaire
- 02Mobilier et articles ménagers correctement protégés
- 03Livres, documents et fournitures non réglementées
- 04Outillage et pièces détachées propres, sans fluide ni substance dangereuse
- 05Électroménager préparé et déclaré avec ses caractéristiques utiles
- 06Cartons de marchandises accompagnés d’une facture ou d’une valeur déclarée
« Généralement étudiable » ne signifie pas automatiquement autorisé. MSI confirme l’acceptation après examen du dossier.
Avant la demande
Présenter un contenu vérifiable
- 01
Nommer précisément chaque produit
Évitez les descriptions générales comme « divers » ou « effets ». Indiquez la nature, la quantité et l’usage des biens.
- 02
Déclarer la composition et les risques
Signalez les batteries, liquides, gaz, huiles, aimants, produits chimiques ou éléments sous pression.
- 03
Préparer les justificatifs disponibles
Facture, inventaire valorisé, preuve de propriété, fiche de sécurité ou permis peuvent être demandés.
- 04
Attendre la validation avant le dépôt
Ne remettez pas une marchandise sensible et n’organisez pas son transport avant confirmation de sa recevabilité.
Références externes
Vérifier les règles auprès des organismes officiels
Les règles évoluent et peuvent différer selon le produit et le pays. Ces ressources complètent l’étude MSI mais ne remplacent pas les exigences de la destination.
Douanes et Accises belges
Portail officiel pour les formalités et informations douanières au départ de la Belgique.
Consulter la sourceCommission européenne
Informations sur les interdictions et restrictions douanières applicables dans l’Union européenne.
Consulter la sourceIATA – marchandises dangereuses
Cadre de référence pour les marchandises dangereuses transportées par avion.
Consulter la sourceCITES
Informations sur les permis liés aux espèces animales et végétales protégées.
Consulter la sourceQuestions fréquentes
Comprendre la vérification de conformité
01Cette liste couvre-t-elle toutes les marchandises ?
Non. Elle présente des catégories fréquentes. La réglementation, les sanctions, les règles du transporteur et les exigences de la destination peuvent imposer d’autres restrictions.
02Que faire si mon produit n’apparaît pas dans la liste ?
Décrivez sa composition, son usage, sa quantité et son emballage dans votre demande. Ajoutez les fiches techniques ou de sécurité disponibles avant de déposer le produit.
03MSI peut-il garantir le montant des droits et taxes ?
Non. Les autorités déterminent les droits, taxes, contrôles et éventuelles franchises. Le devis précise les prestations MSI, sans garantir une décision administrative future.
04Que se passe-t-il en cas de déclaration inexacte ?
La prise en charge peut être suspendue ou refusée. Les autorités et transporteurs peuvent également appliquer leurs propres contrôles, mesures et sanctions selon les règles en vigueur.
Vous avez un doute sur un produit ?
Envoyez sa description, sa composition, sa quantité et une photo lisible de l’étiquette lorsque cela peut faciliter la vérification.
