Conditions Générales de Vente
Les droits et obligations applicables entre MSI Spedition et ses clients pour toute prestation logistique et de transport.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrivent les droits et obligations applicables entre MSI Spedition et ses clients pour toute prestation logistique et de transport de marchandises effectuée par MSI Spedition.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les offres, devis et prestations fournies par MSI Spedition à ses clients professionnels ou particuliers.
Article 2 — Prestations
MSI Spedition propose notamment :
- Transport routier de marchandises
- Services de logistique et d'entreposage
- Solutions sur mesure selon devis
Article 3 — Conclusion du contrat
Un contrat est formé :
- Par l'acceptation du devis par le client
- Par la signature électronique ou par échange de confirmation
Toutes les prestations sont soumises à l'acceptation des présentes CGV.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT).
MSI Spedition se réserve le droit d'ajuster ses tarifs selon les fluctuations de coûts (carburant, taxes, péages, etc.).
Article 5 — Paiement
- Sauf conditions particulières, le règlement est dû à réception de facture.
- Les modes de paiement acceptés seront précisés sur la facture (virement bancaire, etc.).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux lois en vigueur.
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes sur les marchandises, emballages et conditions particulières de transport nécessaires à l'exécution du service.
Article 7 — Responsabilité
La responsabilité de MSI Spedition est limitée conformément aux conventions internationales de transport applicables, sauf faute lourde ou dolosive.
Article 8 — Force majeure
MSI Spedition ne pourra être tenue responsable des manquements ou retards résultant d'événements indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Article 9 — Réclamations & litiges
Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les meilleurs délais après la prestation.
Tout litige sera soumis au droit belge et à la compétence des tribunaux compétents du siège social.
Article 10 — Données personnelles
Les traitements de données personnelles s'effectuent conformément à notre politique de confidentialité.
