MSI Spedition SRL, société de droit belge dont le siège est établi Papekouters 1/1, 9600 Renaix (Belgique), joignable à contact@msi-spedition.com et au +32 492 45 25 80 (ci-après « MSI Spedition »), organise le transport de marchandises entre l’Europe et l’Afrique de l’Ouest, notamment vers la Côte d’Ivoire, le Sénégal, la Guinée, le Mali, le Burkina Faso et toute autre destination proposée.

Ses prestations couvrent notamment le groupage maritime en conteneur (LCL), l’envoi de barils et de cartons, le transport de palettes, le fret aérien, le déménagement, la collecte à domicile, l’emballage, l’entreposage temporaire et l’assistance aux formalités douanières.

Les présentes Conditions générales de vente et de prestation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre MSI Spedition et tout client, professionnel ou consommateur (ci-après « le Client »). Toute demande de devis, acceptation de devis, remise de marchandise ou signature d’un bordereau emporte acceptation pleine et entière des CGV et de leurs annexes, à l’exclusion de toutes conditions du Client. Aucune dérogation n’est valable sans accord écrit et préalable de MSI Spedition.

Expédition :

l’ensemble des Colis remis par un même Client pour un même transport, repris sur un même Bordereau.

Colis :

toute unité de chargement individualisée (carton, baril de 120 L, 150 L ou 220 L, valise, palette, meuble, véhicule, etc.) identifiée par une étiquette MSI Spedition.

Destinataire :

la personne désignée par le Client pour recevoir l’Expédition au pays de destination.

Bordereau :

le document papier ou électronique récapitulant les Colis remis, leur contenu déclaré, leur quantité, leur poids ou volume lorsque cette donnée est nécessaire au transport, leur Valeur déclarée et les coordonnées du Client et du Destinataire.

Valeur déclarée :

la valeur de chaque Colis indiquée par le Client lors du devis ou de la remise, reprise sur le Bordereau.

Option Valeur déclarée :

la garantie complémentaire payante prévue à l’article 13.

Autorités :

toute administration douanière, portuaire, sanitaire, fiscale, policière ou de sécurité du pays de départ, de transit ou de destination.

Les CGV s’appliquent à toutes les offres, devis, réservations et prestations de MSI Spedition, quel que soit le mode de transport.

MSI Spedition agit en qualité de commissionnaire de transport : elle organise l’acheminement et confie son exécution matérielle à des transporteurs maritimes, aériens et routiers, à des manutentionnaires et à des agents locaux. Sa responsabilité est déterminée exclusivement par l’article 12. Les prestations accessoires (emballage, entreposage, assistance douanière) ne sont dues que si elles figurent expressément sur le devis.

Les devis sont gratuits et valables 30 jours. Ils reposent sur les informations déclarées par le Client : nature et quantité des marchandises, poids ou volume lorsqu’ils sont nécessaires à la tarification, Valeur déclarée, adresses de collecte et de livraison. Toute information inexacte autorise MSI Spedition à réviser le prix.

Le contrat est conclu par l’acceptation du devis (signature, validation en ligne, confirmation écrite, y compris par e-mail ou WhatsApp) ou par la remise des marchandises à MSI Spedition.

MSI Spedition peut refuser ou suspendre toute Expédition, sans indemnité, notamment en cas d’emballage insuffisant, de suspicion de marchandises interdites, de déclaration incomplète ou inexacte, ou d’impayé antérieur du Client.

4.1. Exactitude. Le Client garantit l’exactitude et l’exhaustivité de ses déclarations : contenu précis de chaque Colis, présence de liquides, d’aliments, d’appareils électriques ou de batteries, Valeur déclarée et coordonnées complètes du Destinataire. Il signe ou valide la Déclaration de l’annexe 2.

4.2. Valeur déclarée unique. La Valeur déclarée est obligatoire pour chaque Colis. Elle est la même pour les formalités douanières et pour toute indemnisation. Le Client ne peut en aucun cas réclamer une indemnisation supérieure à la valeur qu’il a déclarée, même s’il prouve une valeur réelle plus élevée. À défaut de Valeur déclarée, l’indemnisation est limitée aux plafonds de l’article 12.2, point 3.

4.3. Garantie du Client. Toute déclaration inexacte, incomplète ou mensongère engage la seule responsabilité du Client. Il garantit MSI Spedition contre toutes ses conséquences : redressements, amendes, taxes, frais de contrôle, immobilisations, confiscations, poursuites et réclamations de tiers.

4.4. Contrôle. MSI Spedition peut ouvrir et contrôler tout Colis en cas de doute sur son contenu, sa conformité ou son emballage, en présence du Client lorsque cela est possible. Le Client y consent dès la remise.

Les marchandises listées à l’annexe 1 sont interdites ou soumises à conditions. Cette liste n’est pas exhaustive : le Client doit aussi respecter la réglementation du pays de destination, qu’il lui appartient de vérifier.

Si une marchandise interdite ou non déclarée est découverte, MSI Spedition peut, sans indemnité et aux frais exclusifs du Client, la refuser, la retirer de l’Expédition, la consigner, la détruire ou la remettre aux Autorités. Le Client répond de tous les dommages causés aux autres Expéditions, au conteneur et à MSI Spedition, ainsi que de toutes les sanctions en résultant.

6.1. Principe. L’emballage incombe exclusivement au Client, sauf prestation d’emballage commandée et facturée. Chaque Colis doit résister à plusieurs manutentions, à l’empilement, à l’humidité, à la chaleur et à un transit maritime de plusieurs semaines.

6.2. Liquides — règles obligatoires. Tout produit liquide ou pâteux (huile, sauce, boisson, cosmétique, détergent, peinture, etc.) doit être :

• contenu dans un récipient en bon état, fermé hermétiquement, bouchon scellé au ruban adhésif ;
• placé dans un sac plastique épais fermé ou sous film étirable, récipient par récipient ;
• calé avec des matériaux absorbants et séparé des autres articles ;
• posé debout, le Colis portant la mention « LIQUIDE – HAUT » ;
• de préférence expédié en baril fermé plutôt qu’en carton.

6.3. Fuites et dommages. Le Client est seul responsable de tout dommage causé par un emballage absent, insuffisant ou inadapté, en particulier en cas d’écoulement de liquides. Dans ce cas :

• MSI Spedition n’est pas responsable de la perte ou de l’avarie des marchandises du Client ;
• le Client indemnise intégralement les dommages causés aux Colis d’autres clients, au conteneur, aux véhicules et aux équipements, et garantit MSI Spedition contre tout recours de tiers ;
• MSI Spedition refacture au Client, sur justificatifs, les frais réels de nettoyage, de décontamination, de reconditionnement et d’immobilisation du matériel souillé.

6.4. Contrôle et refus. MSI Spedition peut vérifier l’emballage à la collecte ou au dépôt, exiger un reconditionnement, proposer un emballage payant ou refuser le Colis. L’acceptation d’un Colis ne vaut jamais validation de son emballage ni de son contenu, que MSI Spedition ne connaît pas lorsque le Colis est fermé.

Les collectes ont lieu sur rendez-vous. Les Colis doivent être prêts, fermés, étiquetés et accessibles à l’heure convenue ; un déplacement inutile imputable au Client est facturé.

Lorsque le poids ou le volume intervient dans la tarification ou les contraintes du transporteur, les données retenues sont celles constatées par MSI Spedition à la prise en charge. En cas d’écart avec la déclaration, le prix peut être ajusté avant l’embarquement. Le Client reste propriétaire de ses marchandises et en supporte les risques au-delà des responsabilités prévues à l’article 12.

Les délais communiqués (à titre indicatif, 3 à 6 semaines en maritime selon la destination) et les dates de départ du calendrier sont estimatifs et non garantis. Ils dépendent des compagnies maritimes et aériennes, de la météo, de la congestion portuaire et des contrôles des Autorités.

Un retard n’ouvre droit à aucune indemnité, remise ou annulation, sauf faute lourde prouvée de MSI Spedition. MSI Spedition peut modifier une date de départ ou un navire sans préavis pour des raisons opérationnelles et informe les Clients concernés des changements significatifs connus.

9.1. Mandat. Pour les formalités douanières, MSI Spedition agit au nom et pour le compte du Client, en simple mandataire. Les décisions des Autorités (inspection, scanner, ouverture, prélèvement, taxation, blocage, consignation, saisie, destruction) s’imposent à elle et n’engagent jamais sa responsabilité.

9.2. Frais exclus du prix. Sauf mention écrite contraire sur le devis, sont exclusivement à la charge du Client ou du Destinataire :

• les droits de douane, taxes, TVA locale et redevances portuaires du pays de destination ;
• les frais d’inspection, de scanner, de visite et de contrôle sanitaire ;
• les frais de magasinage, de stationnement, de surestaries et de consignation dus à un contrôle, un blocage ou un retrait tardif ;
• les amendes et pénalités liées à une sous-déclaration, à un contenu non déclaré ou à une marchandise réglementée ;
• tout autre frais imposé par les Autorités de transit ou de destination, même imprévisible à la commande.

9.3. Blocage au port. En cas de blocage d’une Expédition, MSI Spedition en informe le Client et l’assiste dans la mesure du possible. Le blocage ne constitue ni une faute ni un retard imputable à MSI Spedition et ne suspend pas le paiement du transport. Si le Client ou le Destinataire refuse ou tarde à payer les sommes exigées, toutes les conséquences (frais supplémentaires, détérioration, vente ou destruction par les Autorités) restent à sa charge.

9.4. Avance de frais. Si MSI Spedition ou son agent avance des frais pour débloquer une Expédition, le Client les rembourse sur présentation des justificatifs. D’éventuels frais de gestion ne sont dus que s’ils ont été communiqués au Client ou prévus au devis. La marchandise n’est remise qu’après ce remboursement.

9.5. Groupage. Lorsqu’un contrôle porte sur un conteneur entier en raison du Colis d’un client, les frais qui en découlent sont refacturés au Client responsable.

L’Expédition est remise au Destinataire ou à une personne dûment autorisée. Avant la remise, MSI Spedition vérifie la pièce d’identité présentée et, selon le cas, la référence interne du colis, la référence de retrait ou l’autorisation du Destinataire. Aucun numéro ni lien de suivi maritime public du transporteur n’est requis ou communiqué au Client.

Le Destinataire vérifie les Colis à la remise et inscrit des réserves précises sur le bon de livraison (Colis manquant, ouvert, mouillé, écrasé). Une réception sans réserve vaut livraison conforme pour les dommages apparents.

Si l’Expédition n’est pas retirée dans les 30 jours suivant l’avis de mise à disposition, des frais de magasinage peuvent être facturés. Après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours supplémentaires, MSI Spedition peut faire vendre, donner ou détruire les marchandises, conformément à la loi, aux frais du Client et sans indemnité ; le produit d’une vente s’impute sur les sommes dues.

11.1. Prix. Les prix et paiements sont libellés en euros (EUR) ou en livres sterling (GBP), dans la devise indiquée sur le devis. Les prix sont hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les consommateurs lorsque la réglementation l’exige. Ils couvrent uniquement les prestations décrites au devis et excluent les frais de l’article 9.2. MSI Spedition peut répercuter, avant embarquement, toute hausse significative des coûts externes (surcharge carburant, fret maritime, taxes, change).

11.2. Paiement. Sauf accord écrit contraire, le prix est payable intégralement avant l’embarquement. Aucune Expédition ne part sans paiement complet.

11.3. Retard. Pour les professionnels, tout retard entraîne de plein droit les intérêts et l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 sur le retard de paiement. Pour les consommateurs, les intérêts et indemnités prévus par le Code de droit économique s’appliquent après un rappel gratuit resté sans effet.

11.4. Pas de compensation. Le Client ne peut pas retenir ni réduire un paiement en raison d’une réclamation, même en cours.

11.5. Rétention. MSI Spedition dispose d’un droit de rétention et de gage sur toutes les marchandises en sa possession ou celle de ses agents, pour toute somme due par le Client, même au titre d’Expéditions antérieures. Les marchandises ne sont remises qu’après paiement complet.

12.1. Régime. La responsabilité de MSI Spedition suit les conventions applicables au mode de transport : Règles de La Haye-Visby en maritime, Convention CMR en routier international, Convention de Montréal en aérien. Comme commissionnaire, MSI Spedition ne répond des transporteurs et agents qu’elle a choisis que dans les limites qui leur sont opposables.

12.2. Montant de l’indemnisation. Sauf faute intentionnelle ou lourde de MSI Spedition, l’indemnisation d’une perte ou d’une avarie prouvée et imputable à MSI Spedition est égale au plus faible des montants suivants :

• le préjudice réellement subi et justifié par le Client (factures d’achat, preuves de valeur, photos) ;
• la Valeur déclarée du Colis concerné ;
• les plafonds légaux : 2 DTS par kilo de poids brut ou 666,67 DTS par Colis en maritime, le plus élevé des deux étant retenu ; 8,33 DTS par kilo en routier ; 22 DTS par kilo en aérien. Le DTS (droit de tirage spécial) est converti dans la devise de règlement au cours du jour de la décision d’indemnisation.

Si le Client a souscrit l’Option Valeur déclarée prévue à l’article 13, le plafond légal visé au point 3 ne s’applique pas.

12.3. Justificatifs. Sans justificatif de valeur, l’indemnisation est calculée selon les plafonds du point 3, dans la limite de la Valeur déclarée.

12.4. Biens usagés. Les effets personnels, vêtements, meubles et appareils usagés sont indemnisés à leur valeur vénale au jour de la remise (vétusté déduite), jamais à leur valeur à neuf.

12.5. Exclusions. MSI Spedition n’est pas responsable des pertes, avaries ou retards résultant :

• d’un vice propre de la marchandise (fragilité, péremption, oxydation, coulure naturelle) ;
• d’un emballage absent, insuffisant ou inadapté, notamment d’une fuite de liquide (article 6) ;
• d’une déclaration inexacte ou d’une marchandise interdite (articles 4 et 5) ;
• d’une décision ou d’une manipulation des Autorités (article 9) ;
• d’un fait du Client, du Destinataire ou d’un autre client du groupage ;
• d’un cas de force majeure (article 15).

12.6. Dommages indirects. Les dommages indirects ne sont jamais indemnisés : perte de chiffre d’affaires, de bénéfice ou de chance, préjudice commercial ou moral, frais de déplacement.

12.7. Consommateurs. Ces limitations s’appliquent dans la mesure permise par les règles impératives protégeant les consommateurs.

13.1. Sans option. Le prix du transport n’inclut aucune assurance. Le Client qui ne souscrit pas l’option accepte de supporter lui-même les risques au-delà des plafonds de l’article 12.2.

13.2. Souscription. Le Client peut souscrire l’Option Valeur déclarée lors du devis et au plus tard avant l’embarquement, par écrit. Son prix et son éventuel minimum sont communiqués dans le devis ou dans les conditions particulières. Elle n’est valable qu’après paiement de son prix et mention sur le Bordereau.

13.3. Effet. L’option porte l’indemnisation possible jusqu’à la Valeur déclarée, toujours sur justificatifs (article 12.2, points 1 et 2), et sous réserve de la vétusté pour les biens usagés.

13.4. Exclusions de l’option. L’option ne couvre pas les dommages exclus à l’article 12.5, notamment les fuites de liquides mal emballés, les marchandises interdites ou non déclarées et les décisions des Autorités.

13.5. Assurance personnelle. Le Client peut aussi assurer ses marchandises auprès de l’assureur de son choix ; il renonce alors à tout recours contre MSI Spedition au-delà des limites de l’article 12.

Toute réclamation est adressée par écrit à contact@msi-spedition.com, avec la référence du colis, les photos, le bon de livraison portant les réserves et les justificatifs de valeur, dans les délais suivants :

Passé ces délais, la réclamation est irrecevable, sauf règle impérative contraire. Les Colis endommagés doivent être conservés pour expertise. Toute action contre MSI Spedition se prescrit par un an à compter de la livraison ou de la date à laquelle elle aurait dû avoir lieu, sous réserve des délais impératifs plus longs applicables aux consommateurs.

MSI Spedition n’est pas responsable d’une inexécution ou d’un retard dû à un événement qu’elle ne maîtrise pas : guerre, émeute, piraterie, terrorisme, grève (y compris portuaire ou douanière), épidémie, catastrophe naturelle, météo exceptionnelle, fermeture de port ou de frontière, décision des Autorités, défaillance d’une compagnie maritime ou aérienne, avarie commune, cyberattaque.

Les obligations sont suspendues pendant l’événement. Au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier la prestation ; les frais déjà engagés restent dus. Les contributions d’avarie commune réclamées par l’armateur sont à la charge du Client au prorata de son Expédition.

Toute annulation est notifiée par écrit. Avant la collecte, elle est gratuite. Après la collecte ou le dépôt, les frais engagés (collecte, manutention, emballage, entreposage, restitution) sont facturés. Après l’embarquement, aucune annulation n’est possible et le prix reste dû en totalité.

Le consommateur qui conclut à distance dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours conformément au Code de droit économique. En demandant expressément l’exécution avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées et perd ce droit lorsque la prestation est entièrement exécutée.

Les données du Client et du Destinataire sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Politique de confidentialité publiée sur msi-spedition.com, pour exécuter le contrat, facturer, suivre les Expéditions et accomplir les formalités douanières. Elles sont communiquées aux transporteurs, agents et Autorités des pays de transit et de destination dans la stricte mesure nécessaire, y compris hors de l’Union européenne. Le Client exerce ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à contact@msi-spedition.com. Il garantit avoir informé le Destinataire de ce traitement.

La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. Le fait de ne pas invoquer une clause ne vaut pas renonciation. MSI Spedition peut modifier les CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat. Les échanges par e-mail et WhatsApp valent preuve entre les parties. En cas de traduction, la version française prévaut.

Les CGV et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit belge, sous réserve des conventions internationales impératives applicables au transport. À défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de MSI Spedition, sous réserve des règles impératives applicables.

Le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence impératives et peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

Cette liste n’est pas exhaustive et peut évoluer selon la réglementation des pays de destination.

En fret aérien s’ajoutent : toute batterie lithium hors appareil, parfums et aérosols en quantité, liquides inflammables même en petite quantité et aimants puissants.

Cette déclaration est à compléter et à valider à chaque remise de marchandises, sur support papier ou électronique.

Elle indique le nom du Client, la référence du colis ou du dossier, le Destinataire ainsi que le pays et la ville de destination.

Le Client déclare et accepte que :

• le contenu et la Valeur déclarée de chaque Colis sont exacts et identiques à ceux déclarés en douane ;
• aucun Colis ne contient de produit interdit listé à l’annexe 1 ;
• les liquides éventuels sont emballés selon l’article 6.2 et le Client répond de tout dommage causé par une fuite ;
• les droits, taxes, frais de contrôle et de magasinage au pays de destination sont à la charge du Client ou du Destinataire conformément à l’article 9 ;
• l’indemnisation est limitée selon l’article 12 et le choix de souscrire ou non l’Option Valeur déclarée est expressément enregistré ;
• le Client a lu et accepte les CGV de MSI Spedition et leurs annexes.

La date, le lieu et la validation du Client, précédée de la mention « Lu et approuvé », sont enregistrés sur la déclaration papier ou électronique.